Comprendre le système fiscal français
- Les bases du droit fiscal : normes et jurisprudence.
- Les interlocuteurs de l'entreprise au sein de l'administration fiscale.
- Les différents impôts directs et indirects auxquels l'entreprise est soumise.
Exercice
Quiz sur le système fiscal et les mécanismes d'imposition.
Appréhender les mécanismes d'imposition des bénéfices
- Les différents mécanismes d'imposition (IR/IS) selon la structure de l'entreprise.
- Les règles de territorialité.
- Le principe de rattachement des produits et des charges.
- Le passage du résultat comptable au résultat fiscal.
Exercice
Quiz sur le système fiscal et les mécanismes d'imposition.
Déterminer le résultat fiscal
- Les principes d'élaboration du résultat fiscal : le principe des retraitements extra-comptables.
- Les règles fiscales relatives à la déductibilité des charges (frais généraux, amortissements, provisions...).
- Les règles fiscales relatives à la taxation des produits et les régimes spéciaux (ZFU…).
Travaux pratiques
Calcul d'un résultat fiscal en effectuant les déductions et réintégrations, remplissage d'une liasse fiscale (2058A).
Savoir gérer le résultat fiscal
- Gestion des déficits : report en arrière et report en avant.
- Les réductions d’impôt et crédits d’impôt (notamment le crédit d’impôt recherche).
- Calcul et liquidation de l'IS : taux d’IS, versement d'acomptes.
Travaux pratiques
Cas pratique relatif à la gestion des déficits.
Le contrôle fiscal et le contentieux
- Les éléments essentiels de la procédure de contrôle fiscal.
- La notion d’acte anormal de gestion.
- La notion d’abus de droit et ses conséquences.
- Les sanctions et leur contestation.
Etude de cas
Etude de jurisprudences en matière de contrôle fiscal.
Comprendre la fiscalité appliquée à certaines opérations juridiques
- Présentation des principales opérations de restructuration.
- Les régimes fiscaux de droit commun et de faveur pour les fusions, apports partiels d'actif et scissions.
Travaux pratiques
Analyse du traitement fiscal de certaines opérations de restructuration.
2j
- 14h 
