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Formation : Construire sa carte communale

Construire sa carte communale



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L'objectif de cette formation est de vous apporter les fondamentaux du droit de l'urbanisme, analyser les avantages de la Carte Communale depuis sa mise en place, les règles d'attribution des permis de construire et des déclarations préalables ainsi que les pouvoirs du maire en matière de police de l'urbanisme.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Cours pratique en présentiel ou à distance
Disponible en anglais, à la demande

Réf. CCT
  1j - 7h00
Prix : 940 € H.T.
Pauses-café et
déjeuners offerts

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L'objectif de cette formation est de vous apporter les fondamentaux du droit de l'urbanisme, analyser les avantages de la Carte Communale depuis sa mise en place, les règles d'attribution des permis de construire et des déclarations préalables ainsi que les pouvoirs du maire en matière de police de l'urbanisme.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Découvrir l'organisation de l'urbanisme local.
S'approprier le contenu et l'élaboration de la carte communale.
Faire évoluer la carte communale.
Connaître la police de l'urbanisme

Public concerné
Elu local - Agent ou cadre territorial

Prérequis
notions de base en droit et gestion des collectivités locales. Connaissances de base du fonctionnement des collectivités locales.
Vérifiez que vous avez les prérequis nécessaires pour profiter pleinement de cette formation en faisant  ce test.

Méthodes et moyens pédagogiques
Travaux pratiques
traitement de cas pratiques. Exercices et questionnaires
Méthodes pédagogiques
pédagogie participative

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

L'organisation de l'urbanisme local

  • Comprendre le droit national
  • le rôle du Conseil Régional
  • Le Scot (Schéma de Chérence territoriale) et son évolution
  • Les particularités (Lois montagne/littoral, Natura 2000, Parc National …)
Travaux pratiques
travail sur les documents officiels

L'élaboration et le contenu de la carte communale

  • Rappel du fonctionnement de la Carte Communale
  • Comment changer la Carte Communale
  • Quelles sont les règles à respecter
  • L'élaboration d'une Carte Communale de A à Z
Etude de cas
travail sur un dossier en sous-groupes avec restitutions

L'évolution d'une Carte Communale

  • L'approbation d'une Carte Communale
  • Comment changer la Carte Communale
  • Les recours possibles contre la Carte Communale
  • La carte Communale à l'aire digitale
Réflexion collective
Echanges entre les participants et le formateurs

La police de l'urbanisme

  • Les déclarations d'urbanisme.
  • Les pouvoirs du maire.
  • Les autres autorités.
  • Les sanctions
Travaux pratiques
Etude de cas réels en collectif.
Solutions de financement
Plusieurs solutions existent pour financer votre formation et dépendent de votre situation professionnelle.
Découvrez-les sur notre page Comment financer sa formation ou contactez votre conseiller formation.

Horaires
les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.

Dates et lieux
Sélectionnez votre lieu ou optez pour la classe à distance puis choisissez votre date.
Classe à distance

Dernières places
Date garantie en présentiel ou à distance
Session garantie