Maîtriser les enjeux de la sobriété foncière
- Les enjeux de la lutte contre l'artificialisation des sols.
- Précisions sur les grandes notions et vocabulaire lié au ZAN.
- Les conséquences de l'artificialisation.
- Le constat et les tendances des dernières décennies en France.
- Les principaux facteurs de l'artificialisation.
Echanges
Apports théoriques et informatifs suivis d'échanges et partage collectif sur les différents points abordés.
S'engager vers le Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050.
- Qu'est-ce que le ZAN ? cadrage juridique et approche technique.
- Mise en place d'un calendrier progressif de mise en œuvre.
- Les acteurs du ZAN.
- Savoir interpréter les documents d'urbanisme.
- La territorialité des enjeux.
- L'identification des principaux leviers et outils mobilisables par les territoires.
Etude de cas
A partir d'éléments transmis, reconstruire des scénarios de développement et estimer les potentiels de densification et le besoin éventuel d'extension.
Intégrer les enjeux fonciers dans les documents d'urbanisme
- Rappel des principes généraux du Code de l'urbanisme.
- Analyse et précisions sur le schéma d'intégration du ZAN dans les documents de l'urbanisme (SRADDET-SCOT-PLU(i) ).
- Identification du traitement des enjeux fonciers dans les différentes parties d'un SCOT et d'un PLU(i).
- La posture et les points de vigilance à préciser dans le cadre du projet partenarial d'aménagement (PPA).
Réflexion collective
Partage d'expériences des participants structurés autour d'apport théorique.
Atteindre le ZAN : une stratégie foncière adaptée aux projets urbains.
- La stratégie foncière comme outil principal à mobiliser.
- Le diagnostic foncier et l'analyse des potentiels pour évaluer la faisabilité technique, juridique et financière d'une opération.
- Le choix des outils de maîtrise foncière et de gestion des usages en fonction des besoins.
- Les points de vigilance à identifier en amont d'une opération de renouvellement urbain ou renaturalisation.
- Les leviers d'actions pour accompagner les territoires dans leurs actions en faveur du ZAN.
Réflexion collective
Autour d'apports théoriques, l'illustration se fera par des exemples sur les territoires avec un partage des retours d'expériences des participants.
3j
- 21h00 
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