Formation Contrats internationaux : les aspects juridiques (CIJ)


Testez vos connaissances pour valider les prérequis



1 - Quelles sont les sources du droit des affaires ?
Plusieurs réponses possibles


2 - Est-il possible de créer une société unipersonnelle en France ?
Une seule réponse possible


3 - Quelles sociétés sont commerciales en raison de leur forme ?
Plusieurs réponses possibles


4 - Que signifie l'acronyme "SARL" ?
Une seule réponse possible


5 - Quel est, en principe, le mode d'imposition des bénéfices des sociétés commerciales ?
Une seule réponse possible


6 - Quels sont les différents types d'apports pour la constitution du capital social ?
Plusieurs réponses possibles


7 - Quels sont les différents titres de propriété portant sur le capital d'une société ?
Plusieurs réponses possibles


8 - Quels contrats peuvent être qualifiés de "contrats de distribution" ?
Plusieurs réponses possibles


9 - Quelles conditions doit respecter l'objet d'un contrat commercial ?
Plusieurs réponses possibles


10 - Quelles sont les obligations d'un vendeur ?
Plusieurs réponses possibles


11 - Qui intervient dans le cadre d'un arbitrage ?
Une seule réponse possible


12 - Quels sont les avantages de l'arbitrage ?
Une seule réponse possible


13 - Quelle juridiction est compétente pour trancher un litige opposant des commerçants ?
Une seule réponse possible


14 - Quelle(s) responsabilité(s) une personne morale de droit privé est-elle susceptible d'engager ?
Plusieurs réponses possibles


15 - Quelles sont les principales infractions pénales en droit des affaires ?
Plusieurs réponses possibles
Une fois les réponses validées, vous ne pourrez plus modifier vos choix.

RÉINITIALISER VALIDER MES RÉPONSES