2 - Dans le cadre d'un incoterm FCA (Free Carrier Alongside), qui a la responsabilité du chargement du moyen de transport en France ?

4 - Dans une vente CPT (Carriage Paid To) à l'aéroport de New York, quelle est l'obligation du vendeur ?

5 - Lorsque le vendeur situé en Belgique livre au terminal conteneur au Havre, quelle règle Incoterms® choisit-il ?

7 - Sur quel incoterm caulcule t-on la valeur en douane des marchandises lors d'une importation ?

8 - Combien y a-t-il de pays dans l'Union européenne douanière ?

9 - Quels sont les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) ?

10 - Une machine achetée au Japon tombe en panne et retourne chez le fabricant pour réparation. Pour l'accomplissement des formalités de douane export, il faut solliciter le régime douanier :

11 - Des colis importés CIF Le Havre en provenance de Buenos Aires arrivent abimés, qui est l'ayant droit à l'indemnité ?

12 - Des marchandises originaires des États-Unis d'Amérique débarquent au Havre puis sont transportées du Havre à Berlin où les droits de douane seront acquittés. Ces marchandises circuleront du Havre à Berlin sous couvert d'un :

14 - Quels sont les 2 nouveaux incoterms inclus aux règles incoterms 2020 ?

15 - Le fabricant pakistanais de jus de fruits concentrés expédie sa commande en maritime en conteneur (à ses risques et périls). Il assure en outre la marchandise depuis son domicile de Lahore jusqu’au port d’Alger où il livre à quai sans acquitter la TVA et la douane. Quel Incoterm préconisez-vous ?

Formation Les fondamentaux de la comptabilité matière douanière (CMJ)

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