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Formation Les fondamentaux de la fiscalité internationale (FFI)
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1 -
Quel code juridique rassemble les dispositions relatives à l'assiette et au recouvrement de l'impôt sur les sociétés ?
Une seule réponse possible
Le code des impôts directs sur les sociétés
Le code fiscal
Le code général des impôts
Le bulletin officiel des finances publiques
Je ne sais pas
2 -
L'impôt sur les sociétés est-il dû sur les bénéfices réalisés au cours d'un exercice par les entreprises exploitées en France ?
Une seule réponse possible
Oui
Non
Je ne sais pas
3 -
Quel est le nom des bénéfices réalisés par les personnes physiques exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale ?
Une seule réponse possible
Les bénéfices sur les sociétés
Les bénéfices non commerciaux
Les bénéfices industriels et commerciaux
Je ne sais pas
4 -
Quelles sociétés sont de plein droit assujetties à l'impôt sur les sociétés ?
Plusieurs réponses possibles
Les sociétés par actions simplifiées
Les sociétés civiles immobilières
Les sociétés à responsabilité limitée
Les sociétés anonymes
Je ne sais pas
5 -
Quelles sont les modalités temporelles de paiement de l'impôt sur les sociétés ?
Une seule réponse possible
Par acomptes mensuels
Par acomptes semestriels
Par acomptes trimestriels + le solde une fois par an
Par acomptes annuels
Je ne sais pas
6 -
Quel est le taux de l'impôt sur les sociétés applicable aux bénéfices compris entre 0 € et 38 120 € si les conditions d'application de l'impôt sur les sociétés au taux réduit sont remplies ?
Une seule réponse possible
0.15
0.25
0.28
33,33 %
Je ne sais pas
7 -
Quels sont les différents régimes d'imposition en matière de TVA ?
Plusieurs réponses possibles
Le régime du réel simplifié
Le régime du réel normal
Le régime de la franchise en base
Le régime du réel en base
Je ne sais pas
8 -
Quel est le taux normal de TVA ?
Une seule réponse possible
5,5 %
0.1
0.15
0.2
Je ne sais pas
9 -
Quel est le taux de TVA dans la restauration ?
Une seule réponse possible
0.05
5,5 %
0.1
10,5 %
Je ne sais pas
10 -
Que signifie l'acronyme "CET" ?
Une seule réponse possible
La Cotisation écologique territoriale
La Contribution écologique territoriale
La Contribution économique territoriale
La Cotisation extraordinaire territoriale
Je ne sais pas
11 -
Quelles cotisations constituent la CET ?
Plusieurs réponses possibles
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
La cotisation professionnelle sur les équipements et biens mobiliers
La cotisation foncière des entreprises
La contribution écologique territoriale
La cotisation financière des entreprises
Je ne sais pas
12 -
Quelle taxe doit être acquittée par une société possédant des véhicules en France ?
Une seule réponse possible
La taxe sur les véhicules à usage multiple
La taxe sur les voitures particulières
La taxe sur les véhicules de transport de passagers
La taxe sur les véhicules de société
Je ne sais pas
13 -
Quelle est l'assiette de la taxe d'apprentissage et contribution supplémentaire à l'apprentissage ?
Plusieurs réponses possibles
Les bénéfices réalisés par l'entreprise
Les rémunérations soumises aux cotisations sociales versées par l'entreprise
Les avantages en nature versés par l'entreprise à ses salariés
Je ne sais pas
14 -
Quelle taxe foncière est susceptible d'être réglée par une entreprise ?
Plusieurs réponses possibles
La taxe foncière sur les propriétés construites
La taxe foncière sur les propriétés non construites
La taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
Je ne sais pas
15 -
Quels impôts sont perçus pour le compte des collectivités locales ?
Plusieurs réponses possibles
La cotisation foncière des entreprises
La taxe sur la valeur ajoutée
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
La taxe foncière
Je ne sais pas
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