Mettre en œuvre une stratégie de gestion de ses baux commerciaux
- Déterminer le modèle économique de ses baux en fonction de son patrimoine tertiaire.
- Choisir le type de convention adaptée à son besoin: bail commercial, professionnel, convention d’occupation, commodat …
- Assurer une veille technique efficace.
- Comprendre la révision triennale et l’indexation conventionnelle du loyer.
- Indices applicables en fonction du type de convention d’activité du preneur : ICC, ILC, ILAT.
Travaux pratiques
Calculer l’indexation d’un loyer commercial.
Construire des outils et indicateurs de suivi de ses baux
- Synthétiser les informations essentielles du bail dans ses outils de suivi.
- Identifier les contraintes et performances de ses baux.
- Optimiser la gestion stratégique de son portefeuille : le plan d’action.
- Anticiper les risques : cessions de fonds de commerce, vacance des locaux commerciaux.
- Fixer des objectifs réalistes pour développer la rentabilité du portefeuille.
Travaux pratiques
Construire un tableau de suivi de ses baux.
Améliorer la rédaction des clauses stratégiques
- Les avantages et les risques de l’utilisation d’un bail-type.
- Mesurer l’intérêt stratégique de la rédaction des clauses sur l’économie du bail.
- L’importance de la répartition des travaux.
- L’importance de la liste des charges et taxes
Travaux pratiques
Identifier les impacts économiques de certaines clauses : destination, durée, loyer, indexation, résiliation.
Renégocier des baux en cours ou à renouveler
- Identifier les opportunités et les limites à la (re)négociation.
- Contrôler la mise en œuvre des clauses du bail.
- Négocier un avenant ou un nouveau bail.
- Distinguer cession de fonds de commerce et cession de droit au bail.
- Formuler une proposition acceptable pour le bailleur et le preneur.
Travaux pratiques
Identifier les pistes de renégociation dans le cadre d’un renouvellement de bail.
Mettre en œuvre efficacement la clause résolutoire
- Assurer un suivi efficace des paiements des loyers et charges.
- Organiser un recouvrement efficace des créances.
- Mettre en œuvre la clause résolutoire en bail commercial : spécificités.
- Anticiper les procédures collectives des locataires et leurs conséquences sur la résiliation du bail.
Travaux pratiques
Cas pratique : Déterminer un planning de mise en œuvre d’une clause résolutoire.
Anticiper les conséquences de l’éviction du preneur
- Congé avec offre d’indemnité d’éviction ou du refus de renouvellement.
- Anticiper la fixation du montant de l’indemnité d’éviction.
- Le droit de repentir du bailleur et ses limites
Travaux pratiques
Calculer le montant de l’indemnité d’éviction d’un locataire.
2j
- 14h00 
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