L'environnement juridique international
- L'origine et les sources du droit international : la lex mercatoria.
- Les philosophies de droit dans le monde : pays de Civil Law, pays de Common Law, droit religieux, droit coutumier.
- Le droit conventionnel. Les règles uniformes et usances à l'international.
- Les principales conventions internationales.
- Les principes d'unidroit du commerce international et du droit européen des contrats.
- Le droit communautaire et les principes de libre concurrence.
- La notion de contrat international : quelle loi ? Quel juge ? Quelle langue ?
Etude de cas
Analyse détaillée de la Convention Internationale de vente de marchandises dite Convention de Vienne de 1980.
Les éléments contractuels
- Les différents contrats à l'international.
- Les contrats de vente, d'entreprise, de sous-traitance.
- Les conditions générales et particulières.
- Les clauses usuelles dans les contrats internationaux.
- L'utilité des clauses et les risques à prévenir.
- La méthodologie de rédaction du contrat de vente.
- La méthodologie d'achat international.
- Les joint ventures.
Réflexion collective
Nombreux cas d'étude sur les différents types de contrats internationaux.
Les risques liés aux contrats internationaux
- Les sources de risques dans les contrats internationaux.
- Les risques géopolitiques, économiques, de paiement, de non-qualité, de délai...
- L'évaluation du risque pays.
- Le choix de l'Incoterm adéquat.
- Le choix du mode de paiement.
- Le règlement des litiges.
- Le règlement amiable, le tribunal d'arbitrage, le règlement ADR, le choix du tribunal.
- Le principe d'exequatur.
Echanges
Analyse de nombreux exemples documentaires sur les différents types de contrats internationaux.
Les aspects socioculturels des relations contractuelles
- Définition de la notion de socio-culture.
- Focus juridique et culturel sur les différents pays du monde.
Exercice
Analyse comparée des différentes zones étudiées et création de fiches de bonnes pratiques.