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Formation : Négocier et rédiger un contrat commercial

Négocier et rédiger un contrat commercial

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Grace à une étude détaillée et approfondie des clauses des contrats commerciaux (objet, modalités, garanties, obligations, transfert, limite de responsabilité ...), vous serez en mesure de rédiger vos contrats. Vous aborderez également les aspects juridiques en cas d'inexécution et le droit de la concurrence.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. CCC
Prix : 1530 € H.T.
  2j - 14h00
Pauses-café et
déjeuners offerts
Financements




Grace à une étude détaillée et approfondie des clauses des contrats commerciaux (objet, modalités, garanties, obligations, transfert, limite de responsabilité ...), vous serez en mesure de rédiger vos contrats. Vous aborderez également les aspects juridiques en cas d'inexécution et le droit de la concurrence.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Connaître la législation, jurisprudence des contrats commerciaux
  • Analyser la portée des obligations réciproques
  • Analyser les clauses essentielles d'un contrat
  • Rédiger un contrat commercial

Public concerné
Managers et responsables commerciaux, commerciaux, assistant(e)s juridiques.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

Le contrat commercial

  • Le contrat, la loi des parties.
  • Les règles de droit à respecter.
  • La détermination du moment auquel le contrat est formé.
  • La modification des obligations contractuelles.
  • Les promesses de vente.
  • L'obligation de conseil du vendeur.
Exercice
Analyse d'un cas relatif à la formation du contrat.

La portée des obligations réciproques

  • Obligation de moyens ou de résultats.
  • Cahier des charges.
Exercice
Analyse de la portée des obligations réciproques à l'aide de décisions jurisprudentielles

Les clauses essentielles du contrat

  • L'objet du contrat. Les documents contractuels. La langue du contrat.
  • La date d'entrée en vigueur et la durée. Les modalités de renouvellement du contrat.
  • Le prix et les modalités de révision du prix. Les délais de règlement, les délais et le lieu de livraison.
  • Le transfert de propriété et des risques.
  • La limitation de la responsabilité, la force majeure.
  • Le règlement des litiges, les pénalités. L'engagement de confidentialité.
  • La possibilité de sous-traiter le contrat.
  • Les clauses protégeant la propriété intellectuelle.
Exercice
Réalisation d'un cas pratique permettant d'analyser des clauses d'un contrat commercial.

La gestion des cas d'inexécution du contrat

  • La suspension de l'exécution de ses obligations.
  • La résolution du contrat.
  • La résiliation du contrat.
  • Les pénalités.
Exercice
Réflexion de groupe et échange en matière d'inexécution du contrat.

Les éléments essentiels du droit de la concurrence

  • Obligation de transparence tarifaire.
  • Pratiques discriminatoires.
  • Rupture abusive des relations commerciales.
Exercice
Réalisation de cas pratiques en droit de la concurrence.


Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • France Travail sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller France Travail.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • France Travail sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller France Travail.

Financement par les actions collectives ou clé en main
Jusqu’à 100% de prise en charge des frais pédagogiques de la formation dans la cadre des actions collectives ou des tarifs négociés avec les actions « clé en main » mises en place par les OPCO. Cliquez sur l’OPCO pour découvrir les modalités financières associées

Avis clients
4,5 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
KARINE P.
23/09/24
5 / 5

Je suis venue avec des interrogations. Je repars avec une to-do de points à vérifier dans nos contrats. Je vais désormais me sentir plus légitime dans mes positions quand je relirai des contrats.
CAMILLE L.
23/09/24
5 / 5

Je suis satisfaite du contenu pédagogique dans la mesure où le formateur a adapté son cours en fonction des questions et des besoins du groupe.
CÉLINE C.
23/09/24
5 / 5

très bien en complément de la formation en live




Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.

Dates et lieux
Sélectionnez votre lieu ou optez pour la classe à distance puis choisissez votre date.
Classe à distance