Identifier les enjeux et les acteurs de la santé et sécurité au travail

• Anticiper les impacts de la santé et sécurité au travail.
• Connaître les responsabilités de l’employeur en matière de prévention.
• Solliciter les acteurs internes et externes à l'entreprise.

Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE en matière de SSCT

• Cerner le rôle et les attributions du CSE en matière de prévention des risques professionnels.
• Connaître les modalités d’information et de consultation du CSE en matière de SSCT.
• Organiser les réunions du CSE portant sur la SSCT.
• Appliquer les modalités d’utilisation des heures de délégation, déplacement, circulation et affichage.
• Recourir à la formation et la protection des représentants du personnel. Délit d’entrave.
• Faire appel à un expert habilité.
• Appliquer le règlement intérieur du CSE relatif à la mission SSCT.

Constituer la Commission santé, sécurité et conditions de travail

• Comprendre les modalités de fonctionnement, les missions des délégués et les moyens de la Commission.
• Mettre en place les interactions entre le CSE et le CSST.
• Identifier les facteurs clés de réussite de la Commission.

Repérer les risques professionnels au sein de son établissement

• Distinguer dangers, dommages et risques professionnels.
• Évaluer les risques, les identifier et les hiérarchiser.
• Comprendre le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER).
• Proposer des mesures de prévention.

Comprendre et agir sur les risques psychosociaux

• Comprendre les mécanismes du stress au travail et ses conséquences sur la santé.
• Recenser les facteurs de RPS.
• Distinguer les niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire.
• S’assurer de l’application de la réglementation en matière de prévention des RPS.
• Repérer les Risques Psychosociaux.
• Agir en cas de situation de harcèlement.
• Mettre en place une enquête conjointe en cas de violences internes ou de signalement d'une situation de harcèlement.

Accidents du travail et maladies professionnelles

• Définition de l'accident de travail et celui de trajet.
• Comprendre les modalités de reconnaissance de la maladie professionnelle ou à caractère professionnel.
• Connaître le rôle de l’employeur et des élus en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle.

Promouvoir la prévention des risques et l'amélioration des conditions de travail

• Réaliser des inspections et des enquêtes.
• Analyser les postes de travail en tenant compte du travail réel.
• Examiner les documents de prévention.
• Appliquer la méthode et utiliser les outils pour conduire une enquête à la suite d'un accident du travail.
• Identifier et proposer des mesures de prévention à la direction.
• Intervenir en cas de danger grave et imminent.

Analyser les informations et les documents de la SSCT

• Analyser les indicateurs de sinistralité de son entreprise.
• Examiner un document unique d'évaluation des risques professionnels.
• Comprendre le rapport annuel faisant le bilan de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
• S'appuyer sur le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.
• Exploiter le rapport annuel d'activité du Médecin du travail.

Élaborer le plan d’action du CSE

• Déterminer les axes de travail et les priorités.
• Construire la feuille de route du CSE en matière de SSCT.
• Recenser les facteurs clés de réussite.