Rappel des principes fondamentaux de la commande publique
- Maîtriser les spécificités de la réglementation des marchés publics.
- Connaître les clauses devant figurer dans le règlement de consultation.
- Les critères de choix des candidatures et des offres.
Définir les besoins
- Identifier les critères : objet, demandeur, prescripteur, utilisateur, qualité, quantité, budget, délais et moyens.
- L'organisation interne, les outils et les supports de recensement des besoins.
Etude de cas
Le support de recensement des besoins.
Identifier les pièces constitutives d'un marché
- Les pièces obligatoires selon le type de marché passé.
- Le CCAP, le CCTP, le règlement de consultation et l'acte d'engagement.
- L'adaptation de ces pièces aux procédures adaptées.
Préparer son marché et la mise en concurrence
- Sécuriser la rédaction de la publicité.
- Rédiger les renseignements d'ordre administratif, financier et technique.
- Présenter les critères de jugement des offres.
Travaux pratiques
Recenser les erreurs les plus fréquentes dans un avis de publicité.
Rédiger le cahier des charges et le CCTP
- Traduire l'analyse fonctionnelle en cahier des charges.
- Concilier veille technique et égalité de traitement.
- Proposer un cadre de réponse technique facilitant les propositions des candidats.
Travaux pratiques
Rédiger un CCTP simplifié.
Connaître les dispositions à respecter pour la rédaction du CCAP
- La nécessaire interdépendance entre CCAP et CCTP.
- Les clauses relatives au prix et à la durée du marché.
- Les autres clauses : réception, pénalité, résiliation...
Travaux pratiques
Organiser le contrôle de l'exécution du marché.
Rédiger l'acte d'engagement et les autres pièces du marché
- Les informations obligatoires.
- Les cas particuliers des avenants.
- La lettre de notification.
Maîtriser les techniques de sélection des offres
- Les différents critères de sélection.
- L'offre économiquement la plus avantageuse, la hiérarchisation et la pondération des offres.
- L'égalité entre les candidats et la transparence des procédures.
Travaux pratiques
Rédiger un rapport d'analyse des offres simplifié.