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Formation : Les pouvoirs de police du maire

Les pouvoirs de police du maire



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Cette formation vous permettra de comprendre la complexification croissante des pouvoirs de police du maire et de ses responsabilités ainsi que les effets de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Cours pratique en présentiel ou à distance
Disponible en anglais, à la demande

Réf. PPO
  1j - 7h00
Prix : 940 € H.T.
Pauses-café et
déjeuners offerts

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Cette formation vous permettra de comprendre la complexification croissante des pouvoirs de police du maire et de ses responsabilités ainsi que les effets de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Comprendre ce que recouvrent exactement les pouvoirs de police d'un maire.
Connaître les domaines d'intervention.
Appréhender les responsabilités du maire du fait de l'exercice de son pouvoir de police

Public concerné
Maires élus.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Méthodes et moyens pédagogiques
Travaux pratiques
Analyses de cas. Réflexion collective.
Méthodes pédagogiques
Pédagogie participative.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

La nature des pouvoirs de police du maire.

  • Que recouvre la protection de "l'ordre public".
  • La distinction entre la police administrative et la police judiciaire.
  • La distinction entre les pouvoirs de police administrative générale et spéciale.
  • Quelles sont les relations entre le maire et le préfet ,
  • Quelles sont les relations entre le maire et le procureur ?
Etude de cas
A partir de cas concrets.

La légalité des actes du maire dans l'exercice de son pouvoir de police.

  • Quelles sont les mesures qu'un maire peut prendre dans le cadre de son pouvoir de police administrative et judiciare?
  • Les conditions d'engagement de la responsabilité civile du maire et les risques encourus.
  • Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale du maire et les risques encourus.
  • Comment agir sans s'exposer ?
Réflexion collective

Les responsabilités du maire dans l'exercice de ses fonctions.

  • Les conditions d'engagement de la responsabilité administrative du maire et les risques encourus.
  • Les conditions d'engagement de la responsabilité civile du maire et les risques encourus.
  • Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale du maire et les risques encourus
  • Comment agir sans s'exposer?
Etude de cas
Analyse de cas concrets.
Solutions de financement
Plusieurs solutions existent pour financer votre formation et dépendent de votre situation professionnelle.
Découvrez-les sur notre page Comment financer sa formation ou contactez votre conseiller formation.

Horaires
les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.

Dates et lieux
Sélectionnez votre lieu ou optez pour la classe à distance puis choisissez votre date.
Classe à distance

Dernières places
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Session garantie