Le cadre juridique et les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS)
- Le droit et les devoirs des soignants.
- Les obligations légales relatives à l’annonce et les enjeux en termes de responsabilités juridiques.
- Les différentes voies de recours et l’indemnisation du patient. La gestion du risque judiciaire.
- La réparation des risques sanitaires.
- Les trois niveaux de conformité de la HAS.
Travaux pratiques
Analyse de cas concrets liés au défaut d’information. Partage en plénière et débriefing du formateur.
Se préparer à l'annonce d'un dommage
- Distinguer les situations faisant l'objet d'une annonce. Les dommages concernés.
- La complexité de la relation soignant-soigné.
- L’échelle de risque des événements indésirables (HAS).
- Préparer le rendez-vous d'annonce.
Travaux pratiques
Analyse de cas concrets avec travail sur les recommandations de la HAS. Débriefing.
La démarche d'annonce
- Intégrer la méthodologie de l'annonce dans la politique de l'établissement.
- Réaliser l'annonce et en gérer les suites immédiates.
- Annoncer le dommage dans le cas de l'urgence.
- Communiquer en adaptant son discours au patient et à ses proches : adulte, parent/enfant, troubles mentaux...
- Utiliser les techniques de communication : posture, questionnement éthique, écoute active.
- Après l'annonce : mettre en place le suivi.
Travaux pratiques
Mise en situation autour de différentes situations concrètes. Jeux de rôle en binôme sur les techniques de communication à adopter selon le patient.
Méthodologie d'analyse
- Appliquer les principes généraux de la HAS en amont et durant l'analyse.
- Analyser les événements indésirables avec la méthode ALARM.
- Rechercher les facteurs du dommage avec la méthode de l'arbre des causes.
Travaux pratiques
Mises en situation d'analyse. Présentation en plénière et débriefing du formateur.
1j
- 7h00 
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