L'impact des formes de marchés sur leur suivi

• Les marchés à bons de commande.
• Les accords-cadres et marchés subséquents.
• Les marchés mono ou multi-opérateurs.
• La cotraitance et la sous-traitance.

Les clauses dites sensibles du marché

• La durée du marché, les délais d'exécution et la garantie.
• Le prix ferme, actualisable, révisable et provisoire.
• Les pénalités applicables aux marchés.
• La résiliation du marché.
• Les modifications en cours d'exécution : les avenants et la décision de poursuivre.
• Les marchés complémentaires et similaires.

La gestion des garanties financières pour sécuriser l'exécution des marchés

• La constitution d'une garantie à première demande ou la caution bancaire.
• La retenue de garantie et l'avance.
• La cession ou le nantissement des créances.
• Le paiement des acomptes : cas particuliers de la cotraitance et de la sous-traitance.
• Le rejet d'une demande de paiement.

Les règles applicables aux paiements

• Le délai global de paiement et les contours du mécanisme au regard des différents intervenants.
• Les cas de suspension du délai global de paiement.
• L'application des intérêts moratoires. Les intérêts moratoires complémentaires.

La vérification et la réception des prestations

• Les opérations de vérification à effectuer : la réception, les garanties prévues dans le CCAG.
• Les garanties contractuelles et post-contractuelles.
• Les cas de rejet, d'ajournement et de réfaction.

La gestion des litiges

• Le cas du prestataire en difficultés financières.
• La réparation des malfaçons relevées en cours de chantier.
• Les recours précontentieux : le règlement amiable, le recours gracieux et l'arbitrage.
• Les recours contentieux : les juridictions et les procédures.
• La fin anticipée, la résiliation et l'annulation.