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Formation : Bien gérer la TVA dans les échanges internationaux

Bien gérer la TVA dans les échanges internationaux


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Clé en main
Formation éligible au financement Mobilités

Gérer la TVA au niveau international nécessite de comprendre et mettre en œuvre les règles de territorialité relatives aux importations et exportations ainsi qu'aux prestations de services internationales. Cette formation vous permet de maîtriser ces différents points.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Cours pratique en présentiel ou à distance
Disponible en anglais, à la demande

Réf. TVI
  2j - 14h00
Prix : 1520 € H.T.
Pauses-café et
déjeuners offerts
Financements

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Gérer la TVA au niveau international nécessite de comprendre et mettre en œuvre les règles de territorialité relatives aux importations et exportations ainsi qu'aux prestations de services internationales. Cette formation vous permet de maîtriser ces différents points.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Mettre en œuvre les règles de territorialité de la TVA
Déterminer les règles de TVA applicables aux acquisition et livraison de biens
Remplir correctement une CA3
Maîtriser les règles relatives à la DEB et de la DES

Public concerné
Responsables, collaborateurs comptables et financiers souhaitant maîtriser la technique de la TVA intracommunautaire.

Prérequis
Savoir réaliser des déclarations de TVA classiques sans opération hors de France.
Vérifiez que vous avez les prérequis nécessaires pour profiter pleinement de cette formation en faisant  ce test.

Méthodes et moyens pédagogiques
Travaux pratiques
Etude des cas des participants (TVA, DEB et DES). Réalisation d'études de cas avec élaboration de la déclaration de TVA.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

Connaître les principes de la territorialité de la TVA

  • Définition du territoire français au sens de la TVA.
  • Définition du territoire de l'Union européenne.
  • Principes généraux concernant les biens et prestations de services.
  • Relations avec les DOM et Monaco.

Maîtriser les règles de la territorialité des livraisons de biens

  • Importations : relation avec la douane et les transitaires, comptabilisation.
  • Détaxation des exportations.
  • Achats en franchise.
  • Livraisons et acquisitions intracommunautaires.
  • Opérations triangulaires.
  • Autoliquidation de la TVA intracommunautaire et fraude carrousel.
  • Les livraisons à distance et les PBRD.
  • Les ventes en consignation et les ventes en dépôt.
Etude de cas
Déterminer les règles de TVA applicables à différents cas d'acquisition ou de livraison de biens et établir la CA3.

Appliquer le nouveau régime des prestations de services

  • Nouveaux principes d'imposition.
  • Panorama des différentes exceptions au principe en B to B et B to C.
  • Règles spécifiques aux immeubles.
  • Transports de passagers et transports de biens.
  • Locations de moyens de transport.
  • Prestations de services culturels, sportifs, scientifiques.
  • Ventes à consommer sur place.
Exercice
Appliquer le nouveau régime applicable sur différents cas de prestations de services.

Identifier les obligations déclaratives

  • Mentions spécifiques obligatoires sur les factures.
  • Règles d'exigibilité de la TVA.
  • Informations spécifiques concernant la déclaration de TVA.
  • Déclaration d'Echange de Biens (DEB).
  • Déclaration Européenne de Services (DES).
  • Réforme 2010 de la procédure des remboursements de la TVA étrangère.
Etude de cas
Cas de synthèse sur les spécificités de la territorialité des biens et prestations de services en et hors UE. Réalisation de la CA3. Détermination de la nécessité de l'inscrire dans la DEB ou la DES.
Solutions de financement
Plusieurs solutions existent pour financer votre formation et dépendent de votre situation professionnelle.
Découvrez-les sur notre page Comment financer sa formation ou contactez votre conseiller formation.

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Avis clients
4 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
VALÉRIE V.
05/12/24
3 / 5

Dommage que l’on ait eu souvent à corriger le support de formation (manque de mises à jours ou d’explications, texte parfois pas compréhensible, mélange entre DES et DEB...) = très perturbantJ’ai demandé plusieurs fois des explications mais on ne m’a pas répondu (voir demande remboursement TVA UE pour un salon en Allemagne / ligne B4 de la CA3)Sujets découverts par la formatrice : ventes triangulaires simplifiées - on a passé 1h30 sur les factures AMAZON - Article 194 princip
GUILLAUME L.
11/07/24
5 / 5

Formation dense, mais le sujet le veut. Très bien amenée par l’animatrice malgré tout.
SABRINA M.
11/07/24
5 / 5

Je suis très contente d’avoir suivi cette formation.Cela m’a apporté beaucoup d’informations en lien avec mon travail.Merci



Horaires
les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.

Dates et lieux
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Classe à distance

Dernières places
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